Intervention de Thierry Foucaud

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 21 du projet de loi de finances ne peut évidemment recevoir tout à fait notre adhésion.

Tout d'abord, il consacre, ni plus ni moins, la mise en cause du régime d'exonération de la redevance audiovisuelle des personnes âgées, situation d'ailleurs confirmée, si l'on peut dire, par l'article 62, introduit en deuxième partie par voie d'amendement.

Ce que l'on pouvait craindre, lors de la réforme ayant conduit à l'adossement de la redevance audiovisuelle sur la taxe d'habitation, est donc en passe de se réaliser.

Cette réforme, au motif de réduire le coût de collecte de la redevance, tend surtout à diminuer le coût des allégements et des exonérations imputés jusqu'alors au compte de l'État.

Ensuite, l'article 21 ne met pas les organismes de l'audiovisuel public en situation d'accomplir leurs missions dans les conditions les plus satisfaisantes.

Au demeurant, comment pourrait-il en être autrement lorsque, durant la législature précédente, nous avons discuté d'un projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur qui organisait surtout le droit pour les opérateurs privés de ce secteur de bénéficier de plus grandes facilités de gestion et de diffusion ?

Le débat sur l'audiovisuel porte sur les moyens, mais aussi sur les objectifs et sur les contenus, que la réalité des ressources, dans un contexte de concurrence exacerbée, préempte.

L'audiovisuel public bénéficie-t-il, avec la redevance, des moyens qui conviennent pour faire face au développement d'objectifs et de contenus ambitieux ?

Les questions du niveau de la redevance, du contenu des programmes, de la maîtrise des réseaux de diffusion, comme du respect du cahier des charges des opérateurs privés de télévision sont directement posées.

Tout se passe comme si de, l'ancienne mainmise politique des années soixante sur l'ensemble du réseau télévisé, nous étions passés aujourd'hui à la mainmise du formatage des contenus, à celle qui pèse notamment sur les émissions de direct comme sur le traitement de l'information.

Comment ne pas pointer du doigt, par exemple, ces dernières semaines, le traitement quasiment unilatéral de l'actualité sociale, qui manquait pour le moins de distance par rapport aux faits en privilégiant manifestement l'émotionnel, et d'approfondissement au regard des questions posées ?

Ce sont là des sujets que nous ne pouvions manquer de souligner lors de la discussion de cet article.