Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 10 octobre 2006 à 16h20
Secteur de l'énergie — Discussion générale
Ladislas Poniatowski, rapporteur :M. Ladislas Poniatowski, rapporteur. Le service public va-t-il disparaître avec la privatisation ? Bien évidemment non, puisque la loi impose à tous les opérateurs, privés ou publics, des obligations de service public.
