Intervention de Philippe Marini

Réunion du 10 octobre 2006 à 16h20
Secteur de l'énergie — Discussion générale

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur pour avis :

M. Philippe Marini, rapporteur pour avis. ... permettant à l'État d'exercer un droit de veto sur certaines décisions, en particulier sur les cessions d'actifs susceptibles de porter préjudice aux intérêts essentiels de la France. Je pense, mes chers collègues - c'est une précision qu'il faudra apporter -, que cette expression « intérêts essentiels de la France » est préférable en définitive à l'expression « intérêts nationaux » telle que figurant dans le projet de loi qui nous est soumis.

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