Intervention de Philippe Marini

C'est en effet très important pour certaines grandes villes de notre pays.

Je serai beaucoup plus bref sur la problématique de la régulation car vous en connaissez déjà tous les éléments.

La commission des finances a proposé au Sénat, lors de l'examen de deux lois de finances rectificatives consécutives, de bien vouloir voter des dispositions conférant à la Commission de régulation de l'énergie la personnalité morale et l'autonomie financière.

Un régulateur indépendant est un régulateur qui maîtrise son budget. Par conséquent, si le pouvoir exécutif peut réguler un budget, l'indépendance n'est pas totale. Si les moyens en personnel mis au service du régulateur sont soumis à un contrôle budgétaire et administratif au sein d'un ministère, l'indépendance du régulateur n'est pas aussi large qu'on pourrait le souhaiter.

Vous ne serez donc pas surpris si la commission des finances vous soumet à nouveau les deux amendements correspondants.

S'agissant de la composition et des missions de la Commission de régulation de l'énergie, la commission des finances a adopté un amendement identique à celui de la commission des affaires économiques.

J'en profite d'ailleurs pour dire que, contrairement à nos collègues du Palais Bourbon, nous n'avons pas voulu nous livrer à une surenchère ou à une compétition même amicale entre commissions. Nous avons choisi des approches qui sont conjointes, complémentaires, et, comme l'a dit M. le rapporteur, « des approches qui reflètent une certaine complicité » entre le rapporteur et le rapporteur pour avis.