Intervention de Philippe Marini

J'en viens à ma conclusion : il s'agit de la question des tarifs, qui est l'essentiel, le fond même du sujet.

Nous devons reconnaître et accepter, mes chers collègues, que, lors de la négociation au nom de la France des directives de l'Union européenne sur l'ouverture des marchés de l'énergie, nombre d'observateurs et d'acteurs se sont trompés, certainement de bonne foi. L'erreur est très largement collective. Mais ils se sont trompés parce qu'on leur a prédit des mécanismes d'ajustement du marché non pas sur le coût marginal à court terme de l'énergie la plus classique et la plus polluante, mais sur un coût de long terme résultant d'un mélange entre le nucléaire, le gaz et le charbon propre.

C'est ce qui a incité de nombreuses entreprises à opter pour l'éligibilité, et c'est Électricité de France elle-même qui l'a promue. Ce sont d'une certaine manière les pouvoirs publics qui l'ont fait, ...