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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 10 octobre 2006 à 16h20
Secteur de l'énergie — Discussion générale
Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques :Les négociations conduites actuellement auprès des instances européennes de la concurrence à propos des cessions d'actifs, qui seraient exigées notamment sur le marché belge si Gaz de France et Suez se rapprochaient, prouvent bien, s'il en était besoin, que ce qui vient d'être évoqué n'est nullement une hypothèse d'école.
Bien plus, l'interdiction récente par la Commission européenne d'un projet de fusion de même nature, envisagé au Portugal, démontre clairement, puisqu'il était d'envergure bien moindre à l'échelle européenne, la vigilance, voire l'intransigeance de Bruxelles sur ces questions.
Mais certains d'entre vous ne sont peut-être pas encore convaincus par le caractère périlleux d'un regroupement d'EDF et de GDF. Qu'il me soit donc permis d'évoquer le rapport présenté en 1999 au Premier ministre, M. Lionel Jospin, par l'une de nos collègues alors députée socialiste. Ce rapport tout à fait remarquable concluait une mission de réflexion et de concertation qu'elle avait conduite sur la transposition de la directive européenne sur le marché intérieur du gaz. On pouvait lire à la page 29 de ce rapport particulièrement limpide qu'un rapprochement de GDF avec EDF, qui « se traduirait juridiquement par la fusion des deux établissements publics dans le but de créer un grand pôle public de l'énergie, semble voué à l'échec. »
