Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 27 novembre 2007 à 10h00
Loi de finances pour 2008 — Article additionnel après l'article 21, amendement 87

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L'amendement n° I-87, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Rédiger comme suit le 2° du 3 de l'article 302 bis KD du code général des impôts :

2° Pour la publicité télévisée :

recettes trimestrielles (en euros)

Montant (en euros)

De 457 001 à 915 000

De 915 001 à 2 287 000

De 2 287 001 à 4 573 000

De 4 573 001 à 9 147 000

De 9 147 001 à 18 294 000

De 18 294 001 à 27 441 000

De 27 441 001 à 36 588 000

De 36 588 001 à 45 735 000

De 45 735 001 à 54 882 000

De 54 882 001 à 64 029 000

De 64 029 001 à 73 176 000

De 73 176 001 à 82 322 000

De 82 322 001 à 91 469 000

De 91 469 001 à 100 616 000 :

De 100 616 001 à 109 763 000

De 109 763 001 à 118 910 000

De 118 910 001 à 128 057 000

De 128 057 001 à 137 204 000

De 137 204 001 à 148 351 000

De 148 351 001 à 161 498 000

De 161 498 001 à 176 645 000

De 176 645 001 à 193 345 000

De 193 345 001 à 221 939 000

De 221 939 001 à 242 086 000

De 242 086 000 à 262 233 000

Au dessus de 262 233 000

La parole est à M. Marc Massion.

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