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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 27 novembre 2007 à 10h00
Loi de finances pour 2008 — Article additionnel après l'article 21
Philippe Marini, rapporteur général :Cet amendement a pour objet de réévaluer le barème de la taxe sur la publicité radiodiffusée et télévisée qui alimente les subventions du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale aux radios locales associatives.
La réévaluation proposée du barème concerne les seules régies publicitaires des télévisions. Elle consiste en une hausse de 5 % des impositions dues et en la création de nouvelles tranches d'imposition.
Notre collègue Yann Gaillard, rapporteur spécial de la mission « Culture », a rappelé dans un rapport récent qu'une réforme du fonds de soutien des expressions radiophoniques était intervenue à la suite d'un décret d'août 2006. Il est certainement utile, monsieur le ministre, de faire un peu le point sur les effets de cette réforme.
La commission estime à ce stade que, sauf information contraire du Gouvernement, il ne serait pas opportun d'augmenter le barème de la taxe pour répondre à des besoins de financement non satisfaits.
Par ailleurs, nous rappelons que les recettes inscrites à ce titre dans le projet de loi de finances pour 2008 s'élèvent à 25 millions d'euros, en hausse de 950 000 euros, soit 4 % par rapport à 2007. Si tout le monde avait 4 %, ce serait déjà bien. Nous serons donc très attentifs, monsieur le ministre, à vos explications.
