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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 27 novembre 2007 à 10h00
Loi de finances pour 2008 — Article 22
Philippe Marini, rapporteur général :Cet amendement vise à limiter à 2008 l'affectation à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME, d'une fraction du produit de la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP. Nous préférons que les situations soient réexaminées chaque année plutôt que de donner des assurances qui peuvent se révéler fallacieuses ou contreproductives.
