Intervention de Gérard Le Cam

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur le bien-fondé des arguments développés par mes collègues du groupe communiste républicain et citoyen pour s'opposer à ce texte.

Ils ont très justement souligné l'absence d'un bilan sur les conséquences de la libéralisation mais également le contresens industriel, économique, social et financier que représenterait la fusion entre Suez et GDF dont la discussion de ce texte constitue une étape préalable.

Je voudrais, pour ma part, évoquer les fondements de la politique énergétique française et nos propositions.

Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, le programme du Conseil national de la Résistance appelait à « un retour à la nation [...] des sources d'énergie, des richesses du sous-sol [...] ». « La belle France que nous allons faire ! » s'exclamait Marcel Paul, ministre communiste de la production industrielle.

La France s'était alors dotée d'instruments particulièrement efficaces afin de mener une politique énergétique maîtrisée garantissant l'indépendance nationale et l'accès de tous à l'énergie.

Soixante ans plus tard, les politiques mises en oeuvre par le Gouvernement font le choix de la remise en cause des établissements publics nationaux que sont EDF et GDF. Le contexte est-il si différent ? Ces instruments sont-ils véritablement désuets ?

Au contraire, les enjeux énergétiques s'exacerbent. La fin des énergies fossiles, l'augmentation de la consommation ainsi que le réchauffement climatique doivent pousser les pouvoirs publics à une prise de conscience accrue de ces questions afin de garantir le droit d'accès à l'énergie mais également de promouvoir le développement durable.

Par exemple, la nécessaire diversification du bouquet énergétique ne pourra se faire que si des investissements massifs en faveur de la recherche sont réalisés. Comment veut-on alors que des entreprises privées, dont l'unique objectif est la rentabilité immédiate, investissent les sommes suffisantes pour le développement d'autres énergies, sans incitation forte des pouvoirs publics ?

De plus, s'agissant du domaine particulier de l'énergie nucléaire, nous ne pouvons méconnaître que son acceptabilité repose essentiellement sur la maîtrise publique. Celle-ci est également justifiée par les missions de service public de ces entreprises, notamment en termes de péréquation tarifaire, de sécurité d'approvisionnement et d'aménagement équilibré du territoire.

Nous estimons également que la propriété publique est un élément incontournable de cette maîtrise. C'est pourquoi, prenant le contre-pied de ce texte qui prévoit d'aller un peu plus loin dans la libéralisation et le démantèlement des entreprises, nous proposons la renationalisation des entreprises EDF et GDF.

Dans ce sens, je tiens à rappeler que le droit communautaire, en l'occurrence l'article 295 du traité instituant la Communauté européenne, ne préjuge pas du régime de propriété des entreprises chargées d'un service public.