Intervention de Michel Sergent

Avez-vous évalué, au plus près du terrain, les coûts engendrés par un tel démantèlement d'une organisation ayant fait la preuve de son efficacité opérationnelle depuis des dizaines d'années ?

Avez-vous calculé le prix qu'il va falloir payer pour séparer, sur les plans humain, informatique, technique, des structures parfaitement imbriquées, qui trouvaient leur pleine efficacité par leur synergie ?

À l'inverse, croyez-vous que la fusion permettra une telle synergie des personnels de GDF et de Suez, entreprises radicalement différentes sur les plans de la culture et de l'histoire ?

La mise en concurrence des concessions aura également pour conséquence directe d'accroître les inégalités entre les coûts de distribution supportés par nos concitoyens.

Une autre conséquence sera l'approfondissement du fossé séparant les territoires, notamment les territoires urbains des territoires ruraux. C'est la notion même d'aménagement concerté du territoire national qui est affectée, l'existence et la qualité des infrastructures des réseaux d'énergie étant un élément prépondérant de l'attractivité des territoires.

On peut enfin s'interroger sur l'avenir des contrats de délégation de service public consentis à Suez par les collectivités locales. En effet, l'absorption de Suez par Gaz de France constituera une modification majeure de l'actionnariat du délégataire Suez, et pourrait entraîner la remise en concurrence de certains contrats, les collectivités locales étant fondées à contester le « transfert » de contrats en cours à un nouveau délégataire, dont l'actionnariat aura été sensiblement modifié.

Cette remise en concurrence pourrait entraîner une perte de ressources pour le nouveau groupe GDF-Suez. Hier, GDF semblait s'inquiéter de la perte de certains actifs électriques en Belgique ; aujourd'hui, il pourrait s'interroger sur la perte potentielle de contrats de services en France.

Une dernière remarque, qui fera demain l'objet de plus amples développements, concernera les distributeurs non nationalisés, lesquels feront également, en toute logique, les frais de la privatisation de GDF. Cela a été souligné tout à l'heure par le rapporteur pour avis de la commission des finances, M. Marini.

Tels sont, mes chers collègues, les risques encourus par les collectivités territoriales et leurs citoyens. Nous prenons date. Les préoccupations des élus sont bien réelles, mais il nous appartient, ou plutôt il vous appartient, chers collègues de l'UMP, de bien mesurer dès aujourd'hui toutes les conséquences qu'entraînera la mise en oeuvre du projet qui nous est soumis et d'en évaluer tous les risques à l'heure des comptes.