Intervention de Michel Charasse

Réunion du 27 novembre 2007 à 10h00
Loi de finances pour 2008 — Article 24

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Nous ne vivrons plus longtemps dans l'illusion consistant à dire ou à penser que, chaque fois qu'un problème de crédit se pose pour le sport, il suffit de ponctionner un peu plus au profit du CNDS.

Bruxelles est en train de s'occuper sérieusement de la ressource, c'est-à-dire des produits des jeux d'État, et le Gouvernement paraît céder, ce que, personnellement, je déplore. En effet, il s'agit non pas d'un problème commercial ou de concurrence mais d'un problème de police et d'ordre public et, jusqu'à nouvel ordre, l'Union européenne n'est pas encore compétente dans ce domaine.

Je trouve extrêmement grave que le Gouvernement ait un peu reculé dans cette affaire. Je n'en fais pas reproche au ministre qui se trouve en cet instant au banc du Gouvernement, puisque cette affaire est dans les tuyaux depuis pas mal de temps maintenant.

J'incite donc fortement M. le ministre à secouer un peu ses collègues du Gouvernement : si nous acceptons que l'Europe se mêle de ce qui ne figure pas dans les traités, nous finirons par faire rejeter par les citoyens l'idée même d'Union européenne.

Les jeux donnent lieu à des truandages partout en Europe : c'est une accumulation de combines, de vols, de blanchiments et de détournements de fonds ! Grâce aux lois des années trente, nous avons réussi à préserver la France de ces agissements. Nous sommes en train de céder pour répondre à la soif de concurrence d'un certain nombre de Britanniques, Néerlandais et autres, dont la morale semble plutôt élastique, du moins dans ce domaine ! Moyennant quoi, le ministre du budget perdra bientôt définitivement l'argent de poche qui lui est toujours nécessaire en fin de loi de finances pour boucler les comptes de l'État. En même temps, nous déplorerons les multiples délits, et même crimes, qui se produiront un peu partout en France.

Ce n'est donc pas la peine de continuer à se faire plaisir en ponctionnant au profit du CNDS : la ressource risque de disparaître bientôt ! Et le ministre aura un nouveau problème à régler : comment financer le sport, à partir du moment où les bookmakers britanniques et néerlandais toucheront la recette ?

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