Intervention de Adrien Gouteyron

J'informe le Sénat que j'ai été saisi de la question orale avec débat suivante :

N° 20 - Le 12 octobre 2006 - M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur la remise en cause du principe de liberté d'expression sur le territoire français. La situation de l'enseignant de philosophie menacé de mort, suite à la publication dans les colonnes d'un journal quotidien national d'une tribune de libre opinion sur l'Islam, illustre parfaitement cette régression, de fait, de ce principe fondateur de la République. Dans ce texte, il exposait son point de vue sur l'histoire de cette religion et de son fondateur. Accusé d'avoir « offensé le prophète », il subit depuis une véritable persécution à partir de sites émanant d'organisations islamistes situées à l'étranger. De surcroît, il est victime d'appels au meurtre et a dû se résoudre à vivre dans la clandestinité. De nombreuses associations se mobilisent pour défendre le principe de la liberté d'opinion et d'expression sur le territoire français et le défendent à ce titre.

Le Gouvernement a réagi, notamment, par la voix du Premier ministre. Il est regrettable que le ministre de l'intérieur soit resté silencieux. C'est pourquoi il lui demande qu'au plus haut niveau de l'État soit réaffirmée la liberté d'expression comme un fondement de notre société démocratique ? Matériellement, ne conviendrait-il pas que la République, outre la protection de cet individu, prenne en charge tous les frais inhérents à la clandestinité, en particulier ceux entraînés par l'obligation de déménager ? La France ne peut être l'otage d'un groupe d'extrémistes, et le débat d'aujourd'hui est la réponse du Parlement à une tentative d'intimidation d'une poignée d'extrémistes qu'il ne confond pas, bien sûr, avec la foule des musulmans respectueux de la loi et de la liberté d'opinion ! Il en va de la souveraineté de l'État, qui doit parallèlement, et en réponse, inlassablement réaffirmer le principe de laïcité, inscrit dans le préambule de notre Constitution depuis 1946.

Conformément aux articles 79, 80 du règlement, cette question orale avec débat a été communiquée au Gouvernement et la fixation de la date de la discussion aura lieu ultérieurement.

J'informe le Sénat que j'ai été saisi de la question orale avec débat suivante :

N° 21 - Le 19 octobre 2006 - M. Gérard César demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de dresser le bilan de l'application de la loi n° 2006 11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole, texte très attendu par le monde agricole et qu'il avait lui-même rapporté pour la commission des affaires économiques, dont 41 des 105 articles promulgués requéraient l'adoption de 72 textes complémentaires. Il souhaiterait connaître la liste des mesures d'application prises à ce jour, ainsi que celles restant à prendre, étant précisé leur état d'avancement et leur calendrier prévisionnel de publication.

Conformément aux articles 79, 80 du règlement, cette question orale avec débat a été communiquée au Gouvernement et la fixation de la date de la discussion aura lieu ultérieurement.