Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 9 mars 2006 à 9h30
Égalité des chances — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire

Photo de Roland MuzeauRoland Muzeau :

Tout y est passé : réserve de pans entiers du projet de loi, déclarations très contestables d'irrecevabilité de dizaines d'amendements ou sous-amendements, demandes multiples de priorité sur d'autres, et j'en passe !

Enfin, le Gouvernement n'a pas hésité, sur l'article 3 bis relatif au CPE, à porter atteinte au droit constitutionnel d'amendement, et il a été soutenu dans ce projet par une majorité UMP, on peut le dire, très complaisante.

Pourtant, vous avez échoué.

Tous les médias soulignent la puissance du refus, tous les sondages concordent : vous êtes désavoués, vous êtes battus.

Le Gouvernement Villepin-Sarkozy ne pourra pas se cacher derrière la responsabilité de la majorité parlementaire qui aura voté le texte pour faire appliquer ses dispositions inacceptables et unanimement rejetées. On a d'ailleurs constaté l'embarras de M. le ministre à l'instant.

Vous serez contraints dans tous les cas, avec ou sans ce vote, de revenir sur ce projet de loi, et le Gouvernement ne restera pas longtemps encore « droit dans ses bottes » !

Vous êtes aujourd'hui dans une impasse, car plus personne n'est dupe de la politique profondément inégalitaire et injuste de ce gouvernement, qui vise à institutionnaliser la précarité.

Tout au long des débats, le Gouvernement, soutenu par une majorité silencieuse, a montré qu'il était prêt à tout pour faire progresser la libéralisation de notre société et la déréglementation du marché du travail, le CPE étant pour vous une mesure phare.

Depuis 2002, vous avez déjà franchi un certain nombre d'étapes : autorisation du travail de nuit des mineurs, généralisation des dérogations à la limitation du temps de travail hebdomadaire de 35 heures, multiplication des possibilités de recours aux emplois précaires et aux emplois aidés, ...

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