Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, malgré les apparences et les affirmations de M. le Premier ministre, le Gouvernement semble atteint d'une grande fébrilité.

En témoigne la discrétion de M. Borloo sur ce texte qui ne semble plus lui appartenir.

Madame la ministre, vous avez judicieusement préféré rendre les armes sur les articles 13, 14 et 15, plutôt que de subir un échec sur toutes les travées.

M Philippe Bas, lui, a été sauvé sur la question de la suppression des allocations familiales. Il le doit à la rédaction « bouée de sauvetage » d'un amendement qui ne restera pas dans les annales comme un monument législatif. Il en a été de même pour les polices municipales et les pouvoirs des maires.

M. le Premier ministre, enfin, a annoncé après les manifestations du 7 mars regroupant plusieurs centaines de milliers de jeunes une concertation qu'il aurait dû ouvrir avant. Que reste -t-il à soumettre à la concertation après un tel coup de force ?

Concernant le Sénat, nous n'avons pu qu'observer le mutisme quasi total de nos collègues de l'UMP habituellement beaucoup plus en verve. Monsieur le ministre, sur les 132 heures de débat que vous avez annoncé, la part de l'opposition doit avoisiner les 90 %.

Que serait devenu ce texte si le Gouvernement n'avait pas pu compter, dans de nombreuses circonstances, sur ses tuteurs que furent le rapporteur et le président de la commission des affaires sociales, évitant au Gouvernement de trébucher lourdement dans cet hémicycle, qui lui est pourtant acquis politiquement ?

Sans aucun doute, ce texte est emblématique de ce Gouvernement. Il est emblématique de sa méthode : refus de la concertation avec les partenaires sociaux, autoritarisme vis-à-vis du Parlement et autisme vis-à-vis des Français ; il est emblématique de sa politique faite de ségrégation sociale et de précarisation.

Les débats l'ont clairement montré, ce texte a été conçu dans la précipitation après les problèmes rencontrés dans les banlieues, le Premier ministre voulant absolument donner corps à ses déclarations du moment.

Ce texte est, en fait, une compilation de dossiers mal ficelés qui devaient traîner dans les tiroirs des différents ministères et dont on a prétendu faire une loi sur l'égalité des chances.

Pourtant, ce texte, dans lequel les mesures ayant trait directement à l'égalité des chances sont rares, aggrave même souvent les inégalités, en étant impitoyable pour les plus démunis de nos concitoyens.

En guise d'égalité des chances dans le domaine de l'éducation et de l'emploi, il prévoit l'apprentissage junior dès quatorze ans - et cela a même failli être treize ans et neuf mois sur l'initiative de M de Robien - qui, en dehors de la majorité, est perçu par tous comme une voie de garage pour les jeunes en échec scolaire afin d'en faire une main d'oeuvre disponible rapidement et bon marché.

Cet apprentissage, de plus, est couplé aux décrets du mois de janvier qui autorise le travail la nuit, le dimanche et les jours fériés dès l'âge de quinze ans, dans un grand nombre de professions.