Intervention de Jean-Jacques Hyest

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien des aspects du projet de loi ont déjà été abordés, sur lesquels je ne reviendrai pas. Il me paraît toutefois important de rappeler certaines dispositions de ce texte, notamment en matière de lutte contre les discriminations.

En particulier, je crois nécessaire d'insister sur le travail accompli par le Sénat pour préciser le pouvoir de sanction de la HALDE.

Certains de nos collègues ont affirmé que le projet de loi qui nous a été soumis avait été mal préparé. Rappelons tout de même que, si les textes gouvernementaux étaient parfaits, il ne nous resterait qu'à les voter tels quels, ce qui nous ôterait toute raison d'être ! Le rôle du Parlement est d'améliorer les textes qui lui sont présentés. §