Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 9 mars 2006 à 9h30
Égalité des chances — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

S'agissant du dispositif de lutte contre les incivilités, lesquelles sont souvent mal supportées par nos concitoyens, nous souhaitions à la fois le renforcer, à la demande de nombreux élus, et le placer sous le contrôle de l'autorité judiciaire. Il me semble que le Sénat est parvenu à assurer la sécurité et l'efficacité du dispositif de poursuite, ce dont je me félicite.

En effet, quand des incivilités sont commises, notamment par des jeunes, c'est la rapidité de la sanction qui importe, ...

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