Intervention de Jean-Jacques Hyest

... plus que son ampleur. Les auteurs des incivilités doivent prendre conscience le plus vite possible qu'ils ont commis un acte contraire à la loi et donc à notre vie sociale.

Je suis convaincu que la grande majorité des maires sauront utiliser avec beaucoup de précautions et une grande humanité ce nouveau dispositif.

Par ailleurs, il a beaucoup été dit qu'il nous fallait réformer complètement nos méthodes de travail. M. le président du Sénat a engagé une réflexion ; la commission des lois formulera des propositions qui seront soumises ensuite à la conférence des présidents.

Toutefois, mes chers collègues, ne rêvons pas ! Nous ne pouvons réclamer un débat au fond ainsi que l'examen complet de tous les textes et, une fois que ce débat a lieu, affirmer que le temps consacré à la discussion ne suffit pas. En tout cas, je pense que les droits de l'opposition ont été parfaitement respectés au cours de ce débat.