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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 27 novembre 2007 à 10h00
Loi de finances pour 2008 — Article 25
Éric Woerth, ministre :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement de la commission des finances.
Il s'agit d'une simplification. Nous avons réfléchi à cette question en liaison avec le ministère de la culture. Cela nous semble aller dans le sens de ce que souhaitait le Sénat l'an dernier.
En ce qui concerne le rapport qui a été évoqué, je ne dispose pas d'informations sur ce sujet. Je vais donc m'en procurer afin de savoir où en est l'élaboration de ce rapport, et je donnerai rapidement une réponse sur ce point.
