Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 27 novembre 2007 à 10h00
Loi de finances pour 2008 — Article 26

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

Actuellement, la Société de valorisation foncière et immobilière, la SOVAFIM, créée en 2006, est une société anonyme dédiée à la valorisation de biens immobiliers publics, dont le capital est intégralement détenu par l'État.

Parmi ses objectifs figure celui de « dégager des plus-values et mettre des emprises foncières à la disposition des opérateurs afin de développer une offre supplémentaire de logements ». Son président directeur-général, Olivier Debains, affirme que, « dans le contexte actuel du marché immobilier, il n'y a pas de meilleure valorisation des biens ? inutiles ? que leur vente rapide ».

On est toujours dans une logique de vente des « bijoux de famille », dans un contexte de diminution des moyens attribués aux services publics et de spéculation immobilière.

Les objectifs de la SOVAFIM ne devraient-ils pas être, au contraire, d'organiser un système de « portage » qui maintiendrait dans le patrimoine public, au sens large du terme, les immeubles dont les services ou les entreprises de l'État ne se servent plus ? À cette fin, ne devrait-on pas mettre aussi à contribution la Caisse des dépôts et consignations, comme le propose d'ailleurs l'Inspection générale des finances ? La rénovation du cadre de l'activité de la SOVAFIM que la commission des finances appelle de ses voeux ne pourrait-elle pas s'inscrire dans cette perspective ? Nous sommes ici dans le domaine des choix politiques.

Par ailleurs, cette réflexion ne doit pas nous amener à passer par pertes et profits, si j'ose dire, l'événement qui a été peu ou prou à l'origine des mesures qui nous sont présentées aujourd'hui : je veux bien sûr parler des transactions concernant les locaux de l'Imprimerie nationale situés rue de la Convention à Paris, vendus en 2003 pour 85 millions d'euros par l'Imprimerie nationale au fonds de pension Carlyle et rachetés, taxes et travaux compris, 376, 6 millions d'euros en 2007 par le ministère des affaires étrangères.

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