Intervention de Éric Woerth

Réunion du 27 novembre 2007 à 10h00
Loi de finances pour 2008 — Article 26, amendement 28

Éric Woerth, ministre :

Nombre d'interventions ont porté sur la politique immobilière de l'État. Un débat sur ce sujet se tiendra lors de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances.

Cela dit, le Gouvernement est favorable à l'amendement n° I-28. Celui-ci tend à engager un processus de simplification qui permet d'ailleurs de répondre à des problèmes soulevés auparavant.

Le Gouvernement veut, d'une part, assurer la plus grande transparence, notamment en ce qui concerne les appels d'offre ou l'acquéreur du bien, personne physique ou morale. Il entend, d'autre part, valoriser au maximum le patrimoine immobilier de l'État lorsqu'il a décidé de le céder.

Nous respecterons les engagements pris dans le budget de 2007. Le montant prévu de 500 millions d'euros de cessions sera probablement dépassé. Pour 2008, comme vous le savez, les prévisions s'élèvent à 600 millions d'euros.

La situation sera plus compliquée en 2008 qu'en 2007, car les 500 millions d'euros prévus pour 2007 comprenaient notamment la vente d'un « navire amiral », celui de l'ancien Hôtel Majestic, qui abrite le Centre de conférences internationales du ministère des affaires étrangères. Nous gardons d'ailleurs la possibilité de faire usage de ce bâtiment jusqu'à la fin de la présidence française de l'Union européenne.

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