Intervention de François Loos

Madame la sénatrice, vous m'interrogez sur les conditions dans lesquelles ont été attribués les agréments pour les productions de bioéthanol.

Ces agréments ont été délivrés à la suite d'une procédure d'appel à candidatures à l'échelon européen. Le choix des unités industrielles retenues a été fait en fonction de nombreux paramètres, notamment le délai de construction des usines programmées par les entreprises ainsi que l'implantation de ces usines au regard des enjeux d'aménagement du territoire et d'équilibre par rapport à la ressource agricole.