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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 27 novembre 2007 à 10h00
Loi de finances pour 2008 — Article additionnel avant l'article 28, amendement 213
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° I-213, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 10 de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est ramené à 40 % au 1er janvier 2008. » ;
2° La seconde phrase du II est ainsi rédigée : « À compter du 1er janvier 2008, le taux de la majoration prévue à la troisième phrase du troisième alinéa dudit III est fixé à 30 % et 40 % respectivement. ».
La parole est à M. Thierry Foucaud.
