Intervention de Thierry Breton

Réunion du 9 mars 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Marchés publics et pme

Thierry Breton, ministre :

Dans le cadre de la renégociation de ces accords, nous avons d'ores et déjà demandé à Bruxelles d'engager des pourparlers de façon à pouvoir adapter la réglementation, comme les Etats-Unis l'ont fait dans le cadre du SBA, le Small Business Act.

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