Intervention de Thierry Breton

Pour pouvoir mettre en oeuvre l'équivalent de ce dispositif, nous devons obtenir l'autorisation de faire évoluer le cadre législatif et réglementaire, ce qui va vraisemblablement prendre un certain nombre de mois.

Sans attendre, j'ai donc décidé de demander aux services de mon ministère de mettre immédiatement en oeuvre un certain nombre de dispositions.

Il s'agit précisément de voir comment, dans le cadre de la loi actuelle, il serait possible, à partir du seuil de 150 000 euros pour les achats courants et de 6 millions d'euros pour les équipements, de réserver une part de la commande publique aux petites et moyennes entreprises ; nous avons de bonnes chances d'y parvenir.

Par ailleurs, vous le savez, j'ai demandé que l'ensemble des ministères veillent à faire en sorte que 25 % des commandes au moins soient passées auprès des petites et moyennes entreprises ; je vérifie moi-même tous les six mois qu'ils suivent cette recommandation. C'est une manière d'aller, sans attendre, dans le sens que vous souhaitez, monsieur le sénateur.