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Intervention de François Loos
Réunion du 9 mars 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Conséquences de la grippe aviaire sur la filière avicole
Ce dispositif, applicable depuis le 3 mars, s'adresse à tous les éleveurs de volaille dits spécialisés dont le chiffre d'affaires en volailles est supérieur ou égal à 25 % de leur activité. Établi en concertation avec la profession, il prévoit une indemnisation des pertes des éleveurs, calculée sur la baisse de production constatée entre le 1er novembre dernier et le 30 avril. Dès le 7 mars, des avances de 1 000 à 2 000 euros ont été versées aux éleveurs.
Une mesure de soutien spécifique aux éleveurs de volailles en plein air engagés dans les filières de qualité, particulièrement affectées par l'obligation de confinement des volailles, sera notifiée à la Commission européenne.
Ces mesures sont complétées par un fonds d'allégement des charges d'emprunt pour les éleveurs récents investisseurs et les jeunes agriculteurs destiné à prendre en charge les cotisations à la Mutualité sociale agricole des producteurs en difficulté. C'est le premier volet des actions qui sont engagées.
Une enveloppe de 30 millions d'euros est mobilisée immédiatement pour les entreprises. Les premières mesures fiscales et de soutien aux entreprises de la filière les plus en difficulté seront prises. Des mesures complémentaires sont en cours de finalisation en lien avec les organisations professionnelles et la Commission européenne.
Ensuite, 10 millions d'euros sont réservés aux entreprises exportatrices, particulièrement présentes dans le Finistère - vous avez cité le nom d'une très grande de ces entreprises.
En outre, le Gouvernement met tout en oeuvre pour obtenir la levée partielle ou globale des embargos et nous avons aussi obtenu de la Commission européenne l'augmentation de 30 à 40 euros par centaine de kilogrammes pour les restitutions.
Par ailleurs, dès le 1er janvier 2006 ont été accordés aux entreprises de la filière qui l'ont demandé au Trésor public des reports de charges sociales et fiscales, pour près de 3, 5 millions d'euros.
De surcroît, en accord avec les représentants de l'industrie avicole, les règles d'indemnisation du chômage partiel ont été assouplies et une nouvelle instruction permettra dès la semaine prochaine son indemnisation totale.
