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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 27 novembre 2007 à 10h00
Loi de finances pour 2008 — Article 28, amendement 215
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° I-215, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer le 2° du II de cet article.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
