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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 9 mars 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Réglementation relative à la détention de véhicules militaires de collection
Brice Hortefeux, ministre délégué :
...l'un des aspects de la loi de mars 2003 pour la sécurité intérieure. La loi dispose que les matériels de guerre des deuxième et troisième catégories sont interdits par principe, ...
