Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 9 mars 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Réglementation relative à la détention de véhicules militaires de collection
Brice Hortefeux, ministre délégué :
...mais qu'il existe des exceptions, principalement au bénéfice des collectionneurs.
