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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 9 mars 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Réglementation relative à la détention de véhicules militaires de collection
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Je vous indique donc que le décret du 23 novembre 2005, préparé à la fois par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et le ministère de la défense, n'a aucunement modifié le classement des engins militaires.
Concrètement, la grande majorité des véhicules militaires de collection, c'est-à-dire essentiellement les jeeps, les Dodge, les ambulances et autres, ...
