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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 9 mars 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Réglementation relative à la détention de véhicules militaires de collection
Brice Hortefeux, ministre délégué :
M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Leur acquisition et leur détention sont donc libres, contrairement aux matériels de deuxième catégorie.
