Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 9 mars 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Réglementation relative à la détention de véhicules militaires de collection

Brice Hortefeux, ministre délégué :

Ensuite, ceux-ci seront examinés au cas par cas.

Afin de lever les derniers malentendus

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