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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 9 mars 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Indemnisation exceptionnelle des dommages aux bâtiments causés par la sécheresse en 2003
Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales :
Il est vrai qu'un certain nombre de sinistrés ne sont pas satisfaits de la procédure qui est actuellement en cours.
