Intervention de Brice Hortefeux

Si des aménagements n'avaient pas été envisagés à l'époque, seulement 200 communes auraient pu bénéficier de ces mesures. À ce moment-là, je n'étais pas membre du Gouvernement. Je rends donc hommage à l'action de mes prédécesseurs !

Mais il faut être extrêmement vigilant concernant ces 180 millions d'euros. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes adressés à un panel de douze préfectures représentatives - notamment celle de l'Essonne, monsieur Béteille - afin de recueillir le maximum de renseignements et de coller au plus près des réalités.

Il y a une difficulté que je ne cherche pas du tout à masquer et qu'il faut impérativement corriger. Il s'agit de la procédure selon laquelle, lors de la constitution de leur dossier, les particuliers doivent produire deux devis. Il est vrai que les entrepreneurs et artisans se refusent la plupart du temps à produire ces deux devis sans avoir, au préalable, réalisé une étude de sol.

J'ai donc alerté M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, qui est tout à fait favorable à l'examen de cette question.