Intervention de Roland du Luart

Réunion du 6 octobre 2005 à 10h30
Diverses dispositions relatives à la défense — Article additionnel après l'article 3

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion