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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 6 octobre 2005 à 10h30
Diverses dispositions relatives à la défense — Article additionnel après l'article 5, amendement 3
Roland du Luart, président :L'amendement n° 3, présenté par M. Bockel, est ainsi libellé :
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le dernier alinéa du II de l'article L. 2331-1 est ainsi rédigé :
« 8e catégorie : Matériels, armes, éléments d'armes et munitions antiques, historiques et de collection. ».
Cet amendement n'est pas soutenu.
