Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 27 novembre 2007 à 10h00
Loi de finances pour 2008 — Article 29

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

Cet amendement porte sur la répartition des recettes fiscales destinées au financement de l'action des régimes sociaux.

En modifiant quelque peu l'économie générale de la répartition des droits sur le tabac, nous manifestons notre souhait de voir renforcés les moyens dévolus à l'indemnisation des salariés victimes de l'exposition à l'amiante.

Les fonds concernés, dont l'activité, à l'instar du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, le FIVA, n'est pas dans une phase de régression, ont besoin de ressources complémentaires.

L'accroissement des ressources du FCAATA permettrait de mieux prendre en compte la pénibilité des emplois occupés par ses bénéficiaires.

Sous le bénéfice de ces observations, nous vous invitons, mes chers collègues, à adopter cet amendement.

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