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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 6 octobre 2005 à 10h30
Diverses dispositions relatives à la défense — Article additionnel après l'article 19, amendement 2
Roland du Luart, président :L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l'article 19, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 3414-7 du code de la défense, il est inséré un article L. 3414-8 ainsi rédigé :
« Art. L. 3414-8. - L'établissement public d'insertion de la défense peut mettre à disposition du ministère de la défense, pour les besoins de leur formation, les bénéficiaires des contrats d'accompagnement dans l'emploi prévus à l'article L. 322-4-7 du code du travail, nonobstant les dispositions du cinquième alinéa du I de cet article ».
La parole est à Mme la ministre.
