Intervention de Jean-Louis Borloo

Sur le premier sujet, vous savez que trois mesures ont été prévues pour les chantiers d'insertion dans la mise en place du nouveau dispositif, à titre dérogatoire en raison de charges spécifiques : un financement à hauteur de 105 %, quelle que soit la nature du contrat ; un financement pour les structures de management de ces ACI de 15 000 euros par chantier, limité à 45 000 euros par structure et par an ; enfin, la possibilité d'aller au-delà des 30 % d'activité commerciale ou paraprivée pour atteindre 40 à 45 %, conformément aux demandes des ACI.

Nous examinons actuellement un point complémentaire. Il est exact que nous avons voulu que ces contrats d'avenir et ces CAE, à la différence des contrats antérieurs, bénéficient de tous les droits sociaux : retraite, maladie, affiliation sélective, Assedic. Le financement à hauteur de 105 % nous offre une importante marge de manoeuvre. Cette mesure, prise à titre conservatoire, doit expirer à la fin de ce mois. Nous avons donc engagé une expertise afin de savoir s'il faut la maintenir et, le cas échéant, à quel montant. Nous vous ferons part du résultat la semaine prochaine.

Quant à la question des relations entre l'Etat et les départements, M. le Premier ministre et moi-même avons rencontré hier le président et les vice-présidents de l'Assemblée des départements de France, l'ADF. Les choses sont assez claires : le RMI est une responsabilité départementale, et le montant de la charge qu'il représente a été arrêté à une date bien précise. Néanmoins, M. le Premier ministre a indiqué que, compte tenu de l'évolution de ce montant, et conformément à l'engagement pris en son temps par Jean-Pierre Raffarin, le règlement des 475 millions d'euros correspondant au décalage constaté sera assuré dans les semaines qui viennent.