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Intervention de François Loos
Réunion du 6 octobre 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Contrôle de l'utlisation des fonds publics
François Loos, ministre délégué :
...qui fixera plus clairement les droits et devoirs des entreprises et des pouvoirs publics. Je vous rappelle que, du fait du mécanisme mis en place par la loi organique relative aux lois de finances, nous allons être conduits à évaluer systématiquement les effets des aides versées. Nous connaîtrons les chiffres dès l'année prochaine.
