Intervention de François Loos

Réunion du 6 octobre 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Contrôle de l'utlisation des fonds publics

François Loos, ministre délégué :

M. François Loos, ministre délégué. ...à les faire adhérer à un code de bonne conduite. C'est nécessaire, car nous ajoutons au dispositif actuel les pôles de compétitivité et de nombreuses opérations qui permettent de renforcer la création d'activités et la création d'emplois. Nous allons dans le sens de la responsabilité tant de celui qui attribue l'aide que de celui qui reçoit cette dernière.

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