Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam

Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée au commerce extérieur.

Madame la ministre, le développement d'emplois en France, priorité du Gouvernement, est étroitement lié aux performances de notre commerce extérieur.

L'alourdissement de la facture énergétique et l'accroissement de nos importations ont malheureusement largement contribué à un solde négatif - près de 12 milliards d'euros au cours du premier semestre de cette année -, alors même que nos exportations atteignent leur plus haut niveau historique.

Une délégation du Sénat s'est rendue récemment en Chine. Elle a pu constater, lors des entretiens organisés par la Chambre de commerce française de Pékin, combien les PME, malgré leur talent et leur dynamisme, avaient besoin, dans ce pays sans doute plus encore qu'ailleurs, d'accompagnement et de soutien.

Aujourd'hui, la France ne se situe plus qu'au quinzième rang mondial des partenaires commerciaux de la Chine. Elle ne compte que 100 000 PME exportatrices, soit à peine 5 % du nombre total de nos PME, même si ces dernières représentent, il faut le souligner, 15 % de nos exportations.

Madame la ministre, dès votre entrée en fonction, en avril dernier, vous avez affirmé votre volonté de soutenir en priorité les PME qui souhaitent exporter. A cet effet, vous avez présenté, hier, un plan d'action intitulé « Cap Export ».

Je souhaite vous poser plusieurs questions à ce sujet.

Pouvez-vous nous exposer les mesures fiscales de ce nouveau dispositif destinées à favoriser l'emploi à l'international, notamment des jeunes volontaires internationaux en entreprise, les VIE ?

Ne pourrait-on étendre ces dispositions aux entreprises créées sous statut étranger par des Français de l'étranger, lorsqu'elles contribuent à la diffusion du label France ?

Afin de conforter le statut des VIE, ne serait-il pas opportun de leur offrir une couverture sociale identique à celle dont bénéficient les volontaires agissant dans le domaine de la solidarité internationale ?

Par ailleurs, le crédit d'impôt export mis en oeuvre cette année en faveur des PME comptant moins de deux cent cinquante salariés vous semble-t-il suffisamment incitatif et a-t-il déjà porté ses fruits ?

Enfin, les Français expatriés qui créent une entreprise à l'étranger pourront-ils avoir accès à l'assurance-crédit de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur, la COFACE ? C'est là une mesure très importante pour ces entreprises.