Intervention de Christine Lagarde

Madame le sénateur, comme vous le savez, le Premier ministre, Dominique de Villepin, m'avait demandé de préparer un plan export. Avec son accord, j'ai pris le risque de l'ambition en proposant hier le dispositif « Cap Export », qui comporte une série de mesures très pratiques autour de plusieurs objectifs et selon trois principes.

Les trois principes sont ceux de la simplicité, de la lisibilité et de l'efficacité, qui sont indispensables pour encourager plus particulièrement les PME à l'exportation.

Les objectifs, au nombre de trois, consistent à développer l'embauche, notamment de jeunes, au travers du volontariat international en entreprise, à inciter les entreprises à sortir à l'extérieur de nos frontières pour y développer leurs exportations, mais aussi à les inviter à travailler ensemble puisqu'elles exportent mieux collectivement que seules.

Vous m'avez interrogée plus précisément sur le crédit d'impôt export. A cet égard, nous avons pris trois séries de mesures.

Premièrement, nous avons élargi l'assiette du crédit d'impôt export en y incluant les rémunérations des VIE et en l'étendant à l'espace économique européen, puisque nos PME y réalisent aujourd'hui l'essentiel de leurs exportations.

Deuxièmement, au motif que ce sont les individus qui réalisent véritablement les exportations, nous avons développé un outil fiscal permettant à nos salariés qui passent plus de cent vingt jours à l'étranger - ce qui est une durée considérable - de bénéficier d'une exonération de l'impôt sur le revenu sur la partie des rémunérations qu'ils ont perçues durant le temps passé à l'étranger.

Troisièmement, pour financer les exportations, la COFACE a accepté, à la demande du Gouvernement, d'étendre la couverture d'assurance prospection de 65 % à 80 % au moins pour cinq pays pilotes : les Etats-Unis et le Japon dans les pays très développés, la Chine, l'Inde et la Russie dans les pays émergents et à forte croissance.

Avec ces mesures du plan « Cap Export PME pour mieux exporter », nous espérons véritablement encourager les petites et moyennes entreprises à mieux exporter.

S'agissant plus spécifiquement des jeunes VIE, je vous indique que la prise en charge de leur couverture sociale ainsi que leur intégration dans le régime général lors de leur réinsertion en France sont actuellement à l'étude au sein de mes services.

Enfin, s'agissant des Français établis à l'étranger, vous savez que seuls les résidents fiscaux peuvent bénéficier de mesures d'exonération fiscale. En revanche, l'assurance prospection est disponible sous certaines conditions.