Intervention de Philippe Marini

Réunion du 27 novembre 2007 à 10h00
Loi de finances pour 2008 — Article 30

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Pour avancer, compte tenu de la réponse ouverte que vient de faire M. le ministre, je formulerai une question et ferai une proposition.

Ma question porte sur la structure de liquidation.

J'avais compris, d'après les éléments d'information initiaux qui nous avaient été remis, qu'il était question de créer un établissement public de liquidation. On parle maintenant d'une cellule liquidative. Qu'est-ce qu'une cellule liquidative ? Quelle est sa forme juridique ? En dehors du groupe CRC, plus personne ne sait ce qu'est une cellule !

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