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Intervention de François Goulard
Réunion du 6 octobre 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Enseignement privé
François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche :
Madame la sénatrice, permettez-moi tout d'abord de vous présenter les excuses de M. Gilles de Robien, qui, retenu par une obligation internationale, m'a demandé de vous transmettre sa réponse.
Comme vous l'avez rappelé, l'article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales est le fruit de l'adoption d'un amendement par votre assemblée, amendement qui émanait des travées de gauche.
