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Intervention de François Goulard
Réunion du 6 octobre 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Enseignement privé
François Goulard, ministre délégué :
M. François Goulard, ministre délégué. Cela étant, nous faisons confiance, madame Desmarescaux, à la capacité de dialogue des collectivités territoriales pour que le recours aux dispositions de l'article 89 reste limité.
