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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 6 octobre 2005 à 15h00
Dépôt d'une proposition de résolution
Christian Poncelet, président :J'ai reçu de MM. Josselin de Rohan, Henri de Raincourt, André Dulait et des membres du groupe Union pour un mouvement populaire, apparentés et rattachés une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine.
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 10, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
