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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 6 octobre 2005 à 15h00
Texte soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Christian Poncelet, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2971 et distribué.
