Intervention de Christian Poncelet

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 11 octobre 2005, à seize heures et le soir :

1. Discussion du projet de loi organique (n° 490, 2004-2005) prorogeant le mandat des sénateurs renouvelables en 2007.

Rapport (n° 3, 2005-2006) de M. Jean-Jacques Hyest, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

2. Discussion du projet de loi (n° 491, 2004-2005) prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007.

Rapport (n° 3, 2005-2006) de M. Jean-Jacques Hyest, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune.

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 10 octobre 2005, avant dix-sept heures.

Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 10 octobre 2005, avant seize heures.

Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du projet de loi organique.