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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 18 février 2010 à 9h30
Récidive criminelle — Article 5 ter suite, amendement 79
Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° 28 et 51, qui visent à revenir sur une disposition améliorant la prévention de la récidive et l’évaluation de la dangerosité des criminels. En outre, le texte revu et amélioré par la commission des lois du Sénat me semble répondre aujourd'hui à une exigence.
Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur l’amendement n° 79 rectifié. En effet, comme l’a dit M. le rapporteur, nous sommes arrivés à un juste équilibre, et créer une dualité d’experts constituerait une lourdeur totalement inutile.
